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Communauté de Communes | Compétences |
Compétences de la Communauté de Communes des Grands Bois
COMPETENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l’espace : Elaboration et mise en œuvre de programmes globaux de développement et de systèmes de gestion du territoire communautaire (chartes, contrats de développement; participation dans le cadre de conventions, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la charte de territoire d'un pays et d'un contrat de pays).
Les communes extérieures à la communauté de communes, regroupées ou non, pourront être associées à ces programmes dans le cadre de conventions à passer avec la communauté.
Création, aménagement extension, entretien, gestion de nouvelles zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique.
Etudes et construction de bâtiments destinés à l’accueil péri et extra scolaire et d’un pôle éducatif.
Mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) .
Mise en œuvre d'un Fonds d'Intervention Local en faveur de l'Habitat (F.I.L.H.) et d'un observatoire du logement. (anciennement dans la compétence logement et cadre de vie).
Développement économique :
Actions en faveur de l'installation et du maintien des commerces, activités artisanales, industrielles et tertiaires.
Instauration de la taxe professionnelle de zone sur les zones d’activités créées par la Communauté de Communes.
Etude et mise en œuvre d'une Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (O.R.A.C.) en partenariat avec d'autres collectivités représentant les autres secteurs géographiques concernés et particulièrement du territoire de projets.
Promotion, création et organisation du développement touristique communautaire.
Actions en faveur du développement économique : créations d’hôtels d’entreprises aides à la création d’entreprises organisation de congrès ou de manifestations liées au développement économique.
COMPETENCES OPTIONNELLES
Protection et mise en valeur de l'environnement : Toute action de sensibilisation au tri sélectif.
Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Création, extension et gestion de circuits de randonnées pédestres, équestre, V.T.T.
Travaux et études pour la réhabilitation des décharges sauvages dans le cadre du programme pluriannuel de résorption des décharges.
Réalisation du schéma d’assainissement
Réalisation du zonage d’assainissement
Création et gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif
Création et gestions des zones de développement éolien (ZDE)
Politique du logement et du cadre de vie :
Aménagement de logement locatifs dans les bâtiments définis d’intérêt communautaire mis à la disposition par les communes membres.
Définition de l’intérêt communautaire : Création dans des bâtiments existants, les annuités d’emprunt doivent être couverte par 10 mensualités et l’opération doit comporter au moins 3 logements dans la même année.
Création de logements pour personnes à mobilités réduites, handicapées ou âgées.
Politique d’entretien de la voirie :
Culture et sport :
Activités périscolaires et extrascolaires.
Service d’accueil périscolaire et extrascolaire (pour les communes extérieures à la Communauté de Communes, celle-ci pourra passer convention avec les structures existantes).
Contrat en rapport avec la jeunesse auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, de la Direction de la Jeunesse et des Sports et de l’Europe.
Mise en place d’activités pour les jeunes en collaboration avec les associations locales.
COMPETENCES FACULTATIVES Promotion de la Communauté et des communes membres : Création d'événements pour promouvoir le territoire.
Création d'un journal de promotion du territoire de la communauté de communes.
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