Les Statuts de la communauté de communes des Grands Bois au 13 janvier 2009

Article 1er : Il est constitué entre les communes de :

Autrey-Lès-Cerre, Borey, Calmoutier, Cerre-Lès-Noroy, Colombe-Lès-Vesoul, Colombotte, Dampvalley-Lès-Colombe, Liévans, Montjustin,Noroy-Le-Bourg, Vallerois-Le-Bois, Villers-Le-Sec,

une communauté de communes dénommée "Communauté de Communes des Grands Bois".

Article 2 : Le siège de la Communauté de Communes est fixé à NOROY-LE-BOURG.

Article 3 : La Communauté de Communes est constituée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Le conseil de communauté est composé de :

A. Nombre et répartition des sièges :

fixé par accord amiable de l'ensemble des conseils municipaux.  

B. Nombre et répartition des conseillers et suppléants :

       Par commune, deux conseillers titulaires et un suppléant.

Les conseillers suppléants sont invités aux réunions du conseil communautaire, ils participent avec voix délibérative en cas d’absence d’un conseiller communautaire titulaire.

Article 5 : Le bureau est composé de :

Un président et deux vice-présidents et d’autant de membres que de communes adhérentes.

Article 6 : La communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres les compétences suivantes.

Article 7 : Le syndicat intercommunal de développement du secteur de Noroy-Le-Bourg sera dissous à la date d’effet de la communauté de communes.
L’actif, les contrats, les biens, les conventions, les compétences, le personnel seront dévolus et pris en charge par la communauté de communes.

Article 8 : La communauté de communes exerce ses compétences à compter du 1er janvier 2002.

Article 9 : La communauté de communes peut, à la demande d’une ou de plusieurs communes membres, exercer à leur profit le rôle de maître d’ouvrage pour des opérations relevant de compétences non déléguées, lorsque ces travaux sont connexes à une opération réalisée dans le cadre des compétences communautaires.

Cette possibilité s’exercera dans le cadre de conventions définissant :

• les conditions d’exercice de cette maîtrise d’ouvrage déléguée,
• les modalités des mouvements financiers entre la communauté et les communes concernées,
• la rémunération de la communauté pour cette mission.

Article 10 : Pour l’exercice de la compétence Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, la communauté de communes représente les communes membres au sein des structures compétentes. Le conseil de communauté détermine le mode de financement du service.

Article 11 : Le chef de poste de la Trésorerie d’Echenoz-La-Méline, Noroy-Le-Bourg, Colombier est désigné pour assurer les fonctions de receveur de la communauté de communes.

Les réalisations de la communauté de communes des Grands Bois :

Pôle périscolaire de Villers le Sec
Logements de Cerre les Noroy
Logements de Noroy le Bourg
Commerce de Noroy le Bourg
Zone Artisanale de Noroy le Bourg
Services à la jeunesse avec Animation Jeunesse
Réhabilitation des décharges
Etudes pour les schémas d’assainissement
Construction du pôle éducatif